Le dégât des eaux est l’un des sinistres habitation les plus récurrents : chaque année, ce sont près d’un million de foyers qui se rapprochent de leur assureur pour obtenir un remboursement, suite à un dégât de ce type.
Or, les conditions de remboursement des dégâts des eaux sont relativement complexes ; pour en comprendre les modalités, il convient avant tout d’analyser la cause du sinistre.
Zoom sur les différentes modalités de remboursement des assurances suite à un dégât des eaux.
Des modalités différentes en fonction de votre statut
Comme vous le savez, si vous êtes locataire, ou propriétaire au sein d’une copropriété la Loi impose d’assurer son appartement à minima au tiers.
Dès lors, vous êtes systématiquement couvert par une garantie dégât des eaux.
Quelles procédures suivre si vous êtes victime d’un dégât des eaux ?
- Vous êtes locataire : vous devez dans les plus brefs délais prévenir votre assurance et votre propriétaire. En effet, vous avez la responsabilité de l’appartement que vous occupez. C’est donc votre assureur qui prendra en charge les dégâts générés, au sein de votre appartement et de celui de vos voisins si celui-ci a été endommagé. Ce remboursement est systématique, que vous soyez ou non responsable du dégât des eaux. Par exemple, si vous avez laissé votre robinet ouvert et généré un dégât des eaux, vous serez tout de même remboursé par votre assurance.
- Inversement et en toute logique, si votre appartement est endommagé suite à un dégât des eaux survenu dans l’appartement au-dessus du votre, c’est l’assureur de votre voisin qui prendra le sinistre en charge.
- Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire vous a fait part d’un dégât des eaux dans son appartement : comme indiqué plus haut, ce n’est pas à votre assureur de prendre les dégâts en charge. Il existe cependant une exception à la règle : si le sinistre est lié à la vétusté des équipements (plomberie défaillante, mal entretenue …), alors il vous appartiendra de faire appel à votre assureur pour prendre en charge les dégâts.
- Les dégâts proviennent des parties communes : les copropriétaires ont l’obligation légale de souscrire à minima à une assurance au tiers pour couvrir cet espace. L’assureur de la copropriété prendra donc en charge les dégâts générés.
Modalités de remboursement en cas de dégât des eaux
Vous avez subi un dégât des eaux ? Pour être remboursé dans de bonnes conditions, il vous faudra remplir un certain nombre de formalités.
Il vous faudra tout d’abord contacter votre assureur dans les cinq jours suivant le sinistre. La déclaration se fait le plus souvent en ligne.
Pour autant, il peut être sage de grouper cette déclaration avec l’envoi d’une lettre recommandée en AR.
Vous devrez indiquer sur ce courrier :
- Votre nom
- Votre numéro d’assuré
- La description du sinistre aussi détaillée que possible.
- Une description précise des dégâts subis
- Une description des biens endommagés
- Préciser si des tiers ont été touchés
- Indiquer les coordonnées des victimes
Bon nombre d’assureurs demandent aux adhérents de remplir un constat amiable. Ce document recense tous les éléments relatifs au sinistre ; vous devrez l’envoyer à votre assureur, ainsi qu’à votre propriétaire si vous êtes locataire, et au syndic de copropriété le cas échéant.